la cgt des caisses de sécurité sociale de l'Isère (38), souhaite informer largement ses syndiqués, les salariés, et l'ensemble de la population des diverses informations consernant la protection sociale.
Un guide qui parle d’éthique professionnelle, document d’énumération de grands principes,
de valeurs subjectives ou encore de bonnes pratiques.
Depuis 2007, à chaque Instance Nationale de Concertation, l’ACOSS a eu la volonté de mettre en place un guide de déontologie dans la branche recouvrement.
La CGT, lors de ces INC, a toujours refusé d’en discuter, considérant le sujet comme particulièrement dangereux pour les salariés.
L’ultime présentation du guide en avril 2009, n’a fait que confirmer nos craintes ; dès l’introduction, le directeur de l’ACOSS y précise :
« si ce document n’est pas un texte de portée normative, il ne restera pas non plus une simple énumération de principes.. »
et aussi,
«Je souhaite désormais que nous fassions ensemble de ce document un véritable outil de travail et de management au quotidien… »
Le guide contient 6 grands titres :
Le respect de la personne et de l’environnement
L’engagement de confidentialité
L’égalité de traitement
Le sens de la solidarité
Le professionnalisme
L’exigence d’intégrité
« En voici quelques extraits... »
Faire adhérer les salariés aux intérêts et aux objectifs de l’employeur « ces valeurs qui sont les nôtres… » Sur des sujets tels que :
- la loyauté : « nous exerçons notre activité avec loyauté. Nous veillons à ce que notre expression ou notre comportement en public ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de notre organisme, de la branche recouvrement ou de la sécurité sociale…»
-la discrétion : « la discrétion a pour but de protéger les intérêts et le bon fonctionnement de notre service public… »
- droit de réserve : « Le devoir de réserve est le corollaire de l’unité de l’institution et implique par exemple de ne pas critiquer publiquement ses orientations, de ne pas dénigrer son organisme ou de ne pas tenir des propos déplacés sur ses collaborateurs, ses collègues ou sa hiérarchie »
L’obligation de discrétion, de réserve et de secret professionnel doivent résulter de textes légaux ou réglementaires ; on ne peut imposer les trois, sinon tout le personnel, y compris les élus, sont privés d’un droit fondamental du salarié, qui est le droit d’expression (arrêt Clavaud) Cour de Cassation.
Un guide et déjà une déclinaison par lettre collective N°2009-192
« afin de prévenir de tout conflit d’intérêt ou toute ambiguïté, je déclare spontanément auprès de mon employeur ou à ma hiérarchie les activités professionnelles des membres de ma famille titulaires d’un compte au sein de l’organisme… ».
Une utilisation pour mettre toujours plus de pression sur les salariés
« je fais attention à ne pas converser sans précaution dans les lieux publics (restaurants, train, avion), à ne pas laisser traîner des documents ou matériels contenant des informations sensibles voire confidentielles (sur mon bureau, dans un véhicule, chez moi,…) ou à ne pas me laisser aller à raconter telle ou telle anecdote sur un dossier ».
Quelle est la valeur juridique de ce texte ? Quelle en est sa portée ?...
Est-ce que ce sera une recommandation commune : un texte à intégrer dans les contrats de travail ? Va-t-il être soumis à ratification, adoption par les organisations syndicales, le CE, le CHSCT, ou pire encore, au vote des salariés.
Pourquoi un tel guide sinon pour lier les salariés aux intérêts et aux objectifs de la caisse nationale et les corseter dans un réseau de règles ?
Pourquoi maintenant sinon parce que le recouvrement est en pleine réorganisation ?.
La CGT refuse catégoriquement la mise en place de ce guide de déontologie.
Tous ensemble, refusons dans les URSSAF, que nos Directions de caisse déclinent ce guide déontologique, à la demande de l’ACOSS.
Tous les salariés sont concernés
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