la cgt des caisses de sécurité sociale de l'Isère (38), souhaite informer largement ses syndiqués, les salariés, et l'ensemble de la population des diverses informations consernant la protection sociale.
Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère (CCSSL) Octobre 2009 création d'un guichet unique.
A Vienne dans l'Isère (comme dans beaucoup d'autres départements où il existe des caisses infra) notre avenir se joue certainement en ce moment avec cette expérience (Rappel : rapport de la Mecss - fusion des caisses et guichet unique sur un seul site).
Avec comme suite logique pour nos dirigeants :
la Sécu dans une épicerie ! (voir bureaux de poste),
"REFUSONS CETTE SECURITE SOCIALE A MINIMA POUR LA FRANCE"
En Lozère le gouvernement fait un test grandeur nature pour arriver à son "fameux" guichet unique.
Le projet de caisse commune a démarré il y a dix ans.
En juin 2000, création de l'Urssaf à partir des services de recouvrement de la Caf et de la CPAM.
En avril 2006 les trois conseils d'administration votaient la fusion des organismes.
Le 26 décembre 2006 La loi de financement crée la caisse commune de sécurité sociale de Lozère (CCSSL).
En juin 2008, le code de la sécurité sociale est modifié pour composer le conseil de la CCSSL.
Le 20 juin 2008, les trois conseils d'administration de la la CPAM de la Caf, et de l'Urssaf décident de leur dissolution au profit de la CCSSL.
Officialisation par un arrêté de la création de la caisse commune.
Début janvier, le conseil de la CCSSL est installé et, dans la foulée, nomme le directeur et l'agent comptable.
Pendant ce temps, les travaux du bâtiment de la débutent.
L'ouverture au public est officielle le 19 octobre 2009 avec un guichet unique rue des Carmes à Mende.
Ci joint le Communiqué
de Presse officiel
Caisse Commune
de Sécurité Sociale
de la Lozère
Depuis le 1er janvier 2009, la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère (C.C.S.S.L.) est un
organisme multi branches qui gère les missions d'une Caisse d'Allocation Familiale (CAF), d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et d'une Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF).
Dans un contexte de désertification rurale et de disparition des services publics, la création de la
C.C.S.S.L. poursuit un objectif : maintenir le service public rural de la Sécurité Sociale en Lozère.
Sa création a permis la mise en place d'un guichet unique du Régime général regroupant les services de l'Assurance Maladie, de l'Action Sociale, de la Famille et du Recouvrement à travers la concrétisation d'un projet immobilier : le bâtiment des Carmes.
Cependant, plusieurs étapes ont été nécessaires pour que la C.C.S.S.L. prenne corps.
QUELQUES REPERES
F Loi de financement de la Sécurité Sociale n°2006-1640 du 26 décembre 2006 prévoyant la
possibilité de créer un organisme multi branches : la Caisse Commune de Sécurité Sociale
F Décret n°2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du Conseil de la Caisse Commune de
Sécurité Sociale prévu à l'article L.216-5 du Code de la Sécurité Sociale
F Vote des conseils d'administration et d'orientation du 20 juin 2008 de la CAF, de la CPAM et de
l'URSSAF décidant de leur dissolution au profit de la C.C.S.S.L.
F Arrêté du 17 juin 2008 (JO du 24 juin 2008) portant création de la Caisse Commune de Sécurité
Sociale de la Lozère à compter du 1er janvier 2009
F Installation du Conseil de la C.C.S.S.L. le 5 janvier 2009
F Nomination du Directeur (Monsieur Jean-Marc GEORGE) et de l'Agent Comptable (Madame
Ghislaine CHARBONNEL) le 5 janvier 2009
LA FINALISATION DU PROJET IMMOBILIER DE LA C.C.S.S.L.
La C.C.S.S.L., c'est aussi un projet immobilier qui trouve aujourd'hui sa finalisation avec le
déménagement au sein du bâtiment entièrement rénové des Carmes des services de l'Action Sociale, de la Famille et du Recouvrement.
Ce bâtiment a fait l'objet de toutes les attentions afin d'accueillir le public dans les meilleures conditions les agents mais aussi le public dans le cadre du guichet unique.
OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE DE LA C.C.S.S.L.
La création de la C.C.S.S.L. a pour corollaire l'ouverture du guichet unique, regroupant les services de l'Assurance Maladie, de l'Action sociale, de la Famille et du Recouvrement pour les usagers de la
Lozère.
Ainsi, à compter du lundi 19 octobre 2009, l’accueil du public est assuré au Quartier des Carmes, dans les mêmes conditions horaires qu'auparavant, soit du lundi au vendredi de 8H15 à 12H et de 13H15 à 16H30.
L'ouverture du guichet unique donne une réalité tangible à la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère pour les usagers lozériens.
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