La CGT demande la mise en place d'un véritable CCE a la Sécurité Sociale

I.N.C RECOUVREMENT DU 30 SEPTEMBRE 2009

DECLARATION DE LA FEDERATION CGT

La mise en place des INC était censée répondre à une demande de la CGT de disposer au sein de l’Institution d’un véritable C.C.E qui permette aux fédérations représentant le personnel d’avoir les informations indispensables.

L’INC devrait d’après le code de la sécurité sociale être consultée sur toutes les questions institutionnelles ayant un impact sur l’organisation du travail et l’emploi, notamment à l’occasion de l’élaboration des COG, des plans stratégiques de branches….

Mauvaise volonté, refus de tout réel dialogue social, force nous est de constater que cet ersatz de CCE ne remplit aucunement son office.

Absence ou insuffisance d’information, absence de réponse aux questions, documents incomplets… comptes-rendus parvenant trois ou quatre mois après la réunion … caractérisent son fonctionnement. En outre, cette instance ne permet pas de déboucher sur de véritables négociations.

Les COG portent des dispositions impactant directement les conditions de vie et de travail du personnel. Ces dispositions ne sont jamais négociées, pourtant certaines, telle la GPEC, devraient obligatoirement être négociées avec les syndicats et présentées en CCE.

Nous sommes dans une double ambiguïté, d’un côté des caisses nationales dont leur pouvoir s’est renforcé, où se prennent toutes les décisions importantes, où s’exerce la mise en œuvre des stratégies d’organisation du travail de transformation structurelle des institutions avec les conséquences en terme d’emploi, de conditions de travail et d’avenir professionnel mais où aucun dialogue social, aucune négociation véritable n’existent.

De l’autre, l’UCANSS qui traite de toute la négociation concernant en particulier la convention collective et tous les aspects « inter caisses » mais n’a aucune prise, ni aucune autorité sur ce qui se passe et se décide concrètement pour les salariés de l’institution dans chacune des caisses nationales.

Il faut ajouter à ce tableau, la situation des caisses locales qui, si elles sont dotées des outils institutionnels (CE, DP, CHSCT, délégués syndicaux) permettant le dialogue, la négociation, le contrôle des évolutions structurelles  et économiques n’ont pour autant aucune voix au chapitre de ce qui se décide pour eux, ni aucun recours, tant en matière budgétaire (les COG) que pour les évolutions structurelles et les grandes transformations, notamment en terme d’emploi et d’organisation du travail, qui se décident dans les caisses nationales.

De fait, sur des questions qui interpellent l’UCANSS et l’ensemble des salariés, ceux qui les traitent, c’est-à-dire les caisses nationales n’ont à répondre à personne de leur décision et de leurs stratégies qui ont pourtant des conséquences considérables.

Cette situation est devenue insupportable pour les organisations syndicales et le personnel. Il faut revoir totalement l’architecture des lieux de négociation, mettre en place un véritable CCE de la Sécurité sociale et organiser les négociations en donnant la possibilité aux fédérations de négocier en amont la partie des COG qui concerne le personnel.

Montreuil, le 30 septembre 2009