Il semble important de rappeler préalablement à cette INC, que cette COG2010-2013 n’a été avalisée par aucune organisation syndicale alors qu’elle est dans la droite ligne de la politique ultralibérale de destruction de la protection sociale et de la sécurité sociale de 1945 plus particulièrement.

Il est bon de rappeler que la tutelle impose à l’ACOSS ces choix politiques de casse de la sécurité sociale en s’attaquant à ces structures avec un passage en force à la Régionalisation. En moins de deux COG le réseau sera ainsi passé de 105 URSSAF à 22.

L’ACOSS, en bon gestionnaire, accompagne cette dégradation de la protection sociale en nous présentant, à chaque INC, la faisabilité organisationnelle de décisions guidées essentiellement par la rentabilité financière qui s’attaque particulièrement au recouvrement, organisme qui gère les ressources de la sécurité sociale.

Malgré les mobilisations sociales du personnel, les nombreuses alertes syndicales et particulièrement celles de la CGT, malgré les remontées successives du BSI très dégradé dans nos organismes l’ACOSS, envers et contre tous, continue les nombreuses restructurations de façons incohérentes, inadaptées et contre- productives.

Mais voilà, rayer 88 URSSAF du paysage en 3 ans n’est pas sans danger, ni sans conséquences pour le personnel, et encore moins sans dégradation du service rendu aux cotisants.

En effet, contrairement à la départementalisation de 2006 -2009, où ces choix politiques de restructuration particulièrement désastreux s’appuyaient sur un réseau stable et performant, la régionalisation de 2010-2013 s’appuie, pour sa part, sur un réseau très dégradé qui a vu ses effectifs diminuer considérablement, où tous les indicateurs clignotent rouge vif avec un personnel sous pression.

Bref toutes les conditions d’une catastrophe annoncée où le personnel devra choisir entre un nouveau métier avec mobilité fonctionnelle ou garder son métier avec mobilité géographique à la clé.

Dans ces conditions, au sein du recouvrement, le personnel des URSSAF est particulièrement inquiet pour son avenir et ce n’est pas le programme SRDH 2010-2013 couché sur le papier qui peut effacer la réalité que vivent les salariés sur le terrain.

Les Directions des URSSAF sont sous contrainte schizophrène, contrainte budgétaire, contrainte d’effectif, contrainte d’organiser, de réorganiser continuellement, contrainte en terme de résultat face aux indicateurs, et responsables de la santé au travail de ses salariés…

Dans ces conditions, la pression qu’elles mettent sur les salariés et plus particulièrement sur l’encadrement est génératrice de stress, conséquence de la souffrance au travail.

Nos organismes font face à une situation de crise, car les URSSAF n’ont plus d’effectif suffisant pour assurer leur mission première de recouvrement, ainsi que toutes les nouvelles missions imposées par les COG.

Ces diminutions d’effectif dans le recouvrement sont inversement proportionnelles à l’augmentation des charges de travail et sont, avec la suppression d’organismes, la première des conséquences de la dégradation du réseau.

Nos organismes sont en perpétuelle réorganisation et face à ces changements structurels, il en résulte des tensions très importantes dans tous les services du recouvrement et notamment dans les services de production.

Alors que l’ACOSS semble vouloir tirer les leçons de sa politique RH de ces dernières années et cela sans avoir établi un véritable bilan des conséquences de la départementalisation sur le personnel et le service publique, ses réponses RH apportées restent très théoriques et très loin des réalités vécues par le personnel déjà impacté par des suppressions d’organismes, des réorganisations, des mobilités fonctionnelles et géographiques.

Tous les salariés impactés par la COG 2006-2009, disent que la départementalisation, la réduction d’effectifs, la mutualisation de taches sur la région ont entrainé des mobilités fonctionnelles, des mobilités géographique par dépit, des licenciements, du retard dans le traitement des dossiers, une surcharge incontestable de travail et une contrainte « objectif – résultat » anxiogène  et facteur de stress ainsi qu’une dégradation du service publique.

Alors que la départementalisation  ne touchait que 22 organismes et la mutualisation quelques fonctions support, nous alertons une fois encore l’ACOSS sur le Danger et les conséquences  sur tous les acteurs personnels et cotisants d’une régionalisation en 4 ans.

Les taux de grévistes ont été pendant les mouvements sur la retraite les plus élevés dans la branche recouvrement, les appels à mobilisation dans les différentes URSSAF , Finistère, Côte d’or… ainsi que toutes les alertes et courriers des Instances représentantes du personnel sont de la part de l’ACOSS restés  « lettre morte ».

Ce mépris est insupportable pour le personnel qui n’a que faire des discours rassurants, il veut des actes et revendique d’être, au travers de leurs représentants et de leurs organisations syndicales  légitimement entendu.

La fédération CGT revendique :

Que l’ACOSS donne des moyens financiers et humains et des garanties concrètes d’accompagnement, de formations aux personnels impactés par le SDSI.

De plus :

L’arrêt immédiat de toutes les procédures de licenciements,
l’arrêt des suppressions d’emplois prévus dans les CPG,
l’embauche immédiate en CDI des postes rendus à tort, lors de la COG 2006-2009 aux vues des dégradations occasionnées au réseau,
l’embauche à affecter en priorité dans les services en difficulté où il y a des manques importants d’effectifs,
La mise en place de formations adaptées aux évolutions et changements de métiers,
Une augmentation immédiate de 300 €uros,
Une augmentation significative de la valeur du point et la reconnaissance des compétences…

Montreuil, le 5 mai 2011