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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 18:25

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Le 1er janvier 2014 l'URSSAF Rhône-Alpes a été crée regroupant ainsi 8 départements et 12 sites et environs 1.500 salariés.

Le Syndicat CGT UR Rhône-Alpes à répondu à l'appel nationale des URSSAF à être en grève 55' le 14, le 15 et le 16 janvier 2014.

Synthèse du mouvement de 3 jours : (Région)

14 janvier : Employés 25,81%, Cadres 12,78% : Total 21,12% 
15 janvier : Employés 24,39%, Cadres 14,25% : Total 18,66% 
16 janvier : Employés 23,84%, Cadres 15,93% : Total 20,43%

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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 22:16

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   Déclaration INC Recouvrement
Laurent PIOT : jeudi 5 mai 2011

 

Il semble important de rappeler préalablement à cette INC, que cette COG2010-2013 n’a été avalisée par aucune organisation syndicale alors qu’elle est dans la droite ligne de la politique ultralibérale de destruction de la protection sociale et de la sécurité sociale de 1945 plus particulièrement.

Il est bon de rappeler que la tutelle impose à l’ACOSS ces choix politiques de casse de la sécurité sociale en s’attaquant à ces structures avec un passage en force à la Régionalisation. En moins de deux COG le réseau sera ainsi passé de 105 URSSAF à 22.

L’ACOSS, en bon gestionnaire, accompagne cette dégradation de la protection sociale en nous présentant, à chaque INC, la faisabilité organisationnelle de décisions guidées essentiellement par la rentabilité financière qui s’attaque particulièrement au recouvrement, organisme qui gère les ressources de la sécurité sociale.

Malgré les mobilisations sociales du personnel, les nombreuses alertes syndicales et particulièrement celles de la CGT, malgré les remontées successives du BSI très dégradé dans nos organismes l’ACOSS, envers et contre tous, continue les nombreuses restructurations de façons incohérentes, inadaptées et contre- productives.

Mais voilà, rayer 88 URSSAF du paysage en 3 ans n’est pas sans danger, ni sans conséquences pour le personnel, et encore moins sans dégradation du service rendu aux cotisants.

En effet, contrairement à la départementalisation de 2006 -2009, où ces choix politiques de restructuration particulièrement désastreux s’appuyaient sur un réseau stable et performant, la régionalisation de 2010-2013 s’appuie, pour sa part, sur un réseau très dégradé qui a vu ses effectifs diminuer considérablement, où tous les indicateurs clignotent rouge vif avec un personnel sous pression.

Bref toutes les conditions d’une catastrophe annoncée où le personnel devra choisir entre un nouveau métier avec mobilité fonctionnelle ou garder son métier avec mobilité géographique à la clé.

Dans ces conditions, au sein du recouvrement, le personnel des URSSAF est particulièrement inquiet pour son avenir et ce n’est pas le programme SRDH 2010-2013 couché sur le papier qui peut effacer la réalité que vivent les salariés sur le terrain.

Les Directions des URSSAF sont sous contrainte schizophrène, contrainte budgétaire, contrainte d’effectif, contrainte d’organiser, de réorganiser continuellement, contrainte en terme de résultat face aux indicateurs, et responsables de la santé au travail de ses salariés…

Dans ces conditions, la pression qu’elles mettent sur les salariés et plus particulièrement sur l’encadrement est génératrice de stress, conséquence de la souffrance au travail.

Nos organismes font face à une situation de crise, car les URSSAF n’ont plus d’effectif suffisant pour assurer leur mission première de recouvrement, ainsi que toutes les nouvelles missions imposées par les COG.

Ces diminutions d’effectif dans le recouvrement sont inversement proportionnelles à l’augmentation des charges de travail et sont, avec la suppression d’organismes, la première des conséquences de la dégradation du réseau.

Nos organismes sont en perpétuelle réorganisation et face à ces changements structurels, il en résulte des tensions très importantes dans tous les services du recouvrement et notamment dans les services de production.

Alors que l’ACOSS semble vouloir tirer les leçons de sa politique RH de ces dernières années et cela sans avoir établi un véritable bilan des conséquences de la départementalisation sur le personnel et le service publique, ses réponses RH apportées restent très théoriques et très loin des réalités vécues par le personnel déjà impacté par des suppressions d’organismes, des réorganisations, des mobilités fonctionnelles et géographiques.

Tous les salariés impactés par la COG 2006-2009, disent que la départementalisation, la réduction d’effectifs, la mutualisation de taches sur la région ont entrainé des mobilités fonctionnelles, des mobilités géographique par dépit, des licenciements, du retard dans le traitement des dossiers, une surcharge incontestable de travail et une contrainte « objectif – résultat » anxiogène  et facteur de stress ainsi qu’une dégradation du service publique.

Alors que la départementalisation  ne touchait que 22 organismes et la mutualisation quelques fonctions support, nous alertons une fois encore l’ACOSS sur le Danger et les conséquences  sur tous les acteurs personnels et cotisants d’une régionalisation en 4 ans.

Les taux de grévistes ont été pendant les mouvements sur la retraite les plus élevés dans la branche recouvrement, les appels à mobilisation dans les différentes URSSAF , Finistère, Côte d’or… ainsi que toutes les alertes et courriers des Instances représentantes du personnel sont de la part de l’ACOSS restés  « lettre morte ».

Ce mépris est insupportable pour le personnel qui n’a que faire des discours rassurants, il veut des actes et revendique d’être, au travers de leurs représentants et de leurs organisations syndicales  légitimement entendu.

La fédération CGT revendique :

Que l’ACOSS donne des moyens financiers et humains et des garanties concrètes d’accompagnement, de formations aux personnels impactés par le SDSI.

De plus :

L’arrêt immédiat de toutes les procédures de licenciements,
l’arrêt des suppressions d’emplois prévus dans les CPG,
l’embauche immédiate en CDI des postes rendus à tort, lors de la COG 2006-2009 aux vues des dégradations occasionnées au réseau,
l’embauche à affecter en priorité dans les services en difficulté où il y a des manques importants d’effectifs,
La mise en place de formations adaptées aux évolutions et changements de métiers,
Une augmentation immédiate de 300 €uros,
Une augmentation significative de la valeur du point et la reconnaissance des compétences…

Montreuil, le 5 mai 2011

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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 14:47
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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 13:58

Ca bouge special URSSAF

 

 

CA BOUGE DANS LA SECU !

  ou http://www.calameo.com/read/000522660ac41381d6804

 

La Sécurité Sociale subit depuis de nombreuses années des attaques de tous bords. Celles venant de

l’intérieur sont particulièrement destructrices parce qu’elles ne sont pas forcément visibles par les

assurés/allocataires et par les salariés.

Parmi ces attaques, citons sans conteste, les Conventions d’Objectifs et de Gestion qui ont été

instituées par l’une des « ordonnances Juppé » (n° 344 du 24 avril 1996). Les COG sont conclues

entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité Sociale pour une durée de

quatre ans. Elles sont identiques dans leurs principes généraux mais diffèrent selon chaque branche

ou régime en fonction des axes stratégiques qui leur sont propres. Elles sont ensuite déclinées en

contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

Ce petit rappel n’est pas anodin car ces COG constituent un des leviers de déstructuration de notre

Sécurité Sociale.

Si ce nouveau « Ca Bouge » traite plus spécifi quement des Urssaf, ce n’est pas un hasard. La COG

2006-2009 conclu entre l’Etat et l’Acoss a fait de terribles dégâts, tant sur le personnel que sur la

qualité du service rendu ou que sur la performance du recouvrement (donc sur les rentrées d’argent

affectées à notre Sécu).

Durant cette période, environ 600 postes ont été supprimés, les conditions de travail et la qualité de

service, se sont considérablement dégradées.

En outre, l’instauration en 2008 de l’interlocuteur social unique (ISU) en matière de cotisations

et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants a très fortement impacté le

recouvrement et les salariés des Urssaf (mais aussi du RSI).

A l’heure où l’on nous parle d’un défi cit record de notre Sécu, les exonérations de cotisations se

poursuivent et s’amplifi ent (près de 27 milliards d’euros pour 2009).

A l’heure où les Urssaf sont au bord de l’implosion, manquent de personnel, ne peuvent plus faire face

à leur charge de travail, une nouvelle COG 2010-2013 est signée par le ministère et par l’Acoss.

Cette nouvelle COG en rajoute encore ! Elle demande entre autre à supprimer environ 500 postes

supplémentaires et impose la régionalisation des Urssaf. Ainsi sur 105 URSSAF en 2004, il n’en reste

plus que 92 aujourd’hui, et 22 demain ? Les autres, ne seraient plus que de simples établissements

sans pouvoir politique (sans C.A, sans C.E).

La CGT a une position extrêmement claire : elle s’oppose fermement à la régionalisation !

L’heure est grave mais pas désespérée, la lutte doit s’engager partout avec toutes les forces de la

CGT et de façon unitaire quand c’est possible.. Vous trouverez dans ce numéro, l’analyse de la COG,

le positionnement et propositions de la CGT, les tracts pour que...

 

BONNE LECTURE.

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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 07:25

la-secu-dans-le-rue.jpg

 

POUR NOS SALAIRES GREVE ET 
MANIF A PARIS LE 8 FEVRIER 2011
MOI J’EN SUIS !

2005 est l’année où a été annoncée la départementalisation dans la branche recouvrement obligeant ainsi les URSSAF de Vienne et de Grenoble à disparaitre au profit d’une seule entité.

Immédiatement la CGT a dénoncé cette politique de rapprochement comptable prémice à la régionalisation, le département de l’Isère n’aurait jamais du être éligible à un tel rapprochement dans une volonté d’amélioration du service public.

Le Syndicat CGT a dénoncé et combattu un tel choix politique qui s’attaque au financement de la sécurité sociale, mais la volonté ultra libérale de ce gouvernement misant sur le déficit pour casser la SECU de 1945 mise en place par le CNR, balaye tout argument de qualité, de service aux publiques et plus grave refuse toute contre proposition et négociation.

Un seul mot d’ordre de nos Directions nationales :, faisabilité des choix politiques et passage en force, le gouvernement décide et les caisses nationales gèrent la crise sous l’œil coupable de certains partenaires sociaux et l’œil bienveillant du patronat.

En 2006 plus de 350 personnes dans les rues de Vienne à l’appel de la CGT et FO ont dénoncé les conséquences pour le personnel et le service rendu aux usagés de tels choix.

Si la réponse locale fut bonne, malheureusement sur tout le territoire français, comme à chaque attaque la réponse n’a pas été à la hauteur des enjeux.

Le gouvernement a préparé cette casse intérieure depuis 1995, avec la mise en place des COG, la séparation des branches, et la division syndicale au sein de la branche n’a pas aidé à rassembler massivement les salariés et les usagés.

Derrière la branche recouvrement, la départementalisation a concerné très rapidement la branche maladie, puis c’est au tour de la branche famille de rentrer avec force dans le processus.

L’Isère est, à n’en pas douter un département particulièrement sinistré qui passe de 6 à 3 organismes départementaux et pour demain… seulement deux de pleine entité.

 Aujourd’hui la même branche recouvrement qui avait essuyé les plâtres de la départementalisation, dégradant considérablement son activité et les conditions de travail de son personnel, régionalise ses structures passant en moins de 7 ans de 105 à 22 URSSAF, qui dit mieux !


 

Dans un contexte de réductions massives des emplois et une dégradation conséquente de notre rémunération avec une perte de pouvoir d’achat importante ses dernières années.

9.661 emplois de moins depuis 2003, auquel il faut ajouter les 5.000 emplois à rendre dans les prochaines COG maladie et recouvrement

Du coté des salaires c’est guère mieux + 0,8% en 2010 alors que l’inflation a été de 1,8%, pas d’augmentation de la valeur du point en 2011 et 2012 et 2013 s’annoncent comme des années blanches, trois ans sans augmentations c’est inacceptable et intolérable.

Pour rappel : la dégradation était telle que l’employeur avait accepté un rattrapage de points pour les bas salaires en 2009 qui a concerné jusqu'à la première catégorie de l’encadrement.

Mais que l’on se rassure ! Le président du COMEX nous informe que : « la rémunération n’est plus la première préoccupation des salariés de l’institution ». Oui Mr le président souffrir au travail, c’est grave aussi…

 

STOP AU MEPRIS ! REVENDIQUONS ENSEMBLE POUR NOS

SALAIRES, EMPLOIS et CONDITIONS DE TRAVAIL

Le 8 Février 2011

TOUS EN GREVE ET EN MANIF NATIONALE SECU A PARIS

 (RDV le matin au ministère et l’après midi à l’UCANSS)

La fédération CGT, face au danger que fait courir les restructurations sur le personnel à réclamé à l’employeur la mise en place d’une expertise nationale sur les conditions de travail et sans attendre le résultat  a revendiqué lors de l’INC sur le Baromètre de décembre la  mise en  place d’un plan d’urgence là où c’est nécessaire.

 

Les remontées des salariés lors des questionnaires du Baromètre Social Institutionnel de 2009 et 2010 confirment les revendications portées par la CGT :
SALAIRES, EMPLOIS, CONDITION de TRAVAIL.

 

Alors que la fédération CGT demande l’ouverture de véritables négociations sur les préoccupations des salariés de la sécurité sociale, l’employeur n’ayant rien à proposer, nous occupe dans des semblants de négociation qui s’éternisent et des protocoles pavés de bonnes intentions sans moyens financiers et non contraignante vis-à-vis des Directions locales et qui sont soumis à signature après plusieurs séances de RPN .

 

Les fédérations sont face à un employeur à la botte de sa tutelle (ministère) et un gouvernement  qui veut faire payer la crise aux salariés et faire rembourser le déficit public notamment aux agents de la sécu, déclaration de guerre avec la mise en place d’un plan de rigueur sur plusieurs années.

 

Dans ce contexte, seul le rapport de force du personnel de toutes les caisses de sécurité sociale, pourra influencer une négociation salariale qui s’annonce très compliquée et surtout dramatique pour les salariés de la sécurité sociale.

 

LE PERSONNEL DE l’URSSAF DE L’ISERE A DEJA SUFFISAMENT PAYE CES CHOIX POLITIQUES :

- Suppression de 22 emplois en trois ans, trois nouveaux sur la prochaine COG,  - dégradation importante de nos conditions de travail, - augmentations conséquentes de nos charges d’activité, - perte de pouvoir d’achat depuis plusieurs années

 

A l’APPEL NATIONAL de : CGT, CFTC, FO, SUD

    LA CGT appelle le personnel à être en grève

55’, ½ journée, une journée

le mardi 8 FEVRIER 2011
A participer à la Manif Nationale SECU à PARIS


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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 09:56

arton819-2d077.pngBonjour

 

Le SOL'ISERE n° 1 - NOV 2010 est paru

 

CA BOUGE EN ISERE !

 

Bonne lecture à Tous

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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 00:12

carton rouge

La CGT adresse un CARTON ROUGE
à la Direction de l’URSSAF de l’Isère, à l’ACOSS

1, et 2, et 3 ZERO

 

1, c’est la non certification après dix mois de formation d’inspecteur, de deux salariés de notre organisme.

2, c’est la convocation d’un conseil de discipline suivi d’un avertissement pour un employé, ainsi que la mise à pied conservatoire d’un responsable de service cadre N8 suivie de son licenciement contre l’avis du conseil de discipline régional.

3, c’est la mise en place par la Direction malgré l’avis négatif rendu unanimement par les élus sur la nouvelle organisation de l’accueil téléphonique, c’est aussi le vote du CA sur le CPG malgré l’avis négatif unanime du CE (dont nous verrons demain les conséquences pour les salariés).

Et enfin ZERO pointé pour l’emploi, avec 21 postes de moins dans la première COG et 3 sur cette COG, une augmentation conséquente de la charge d’activité, une dégradation sans précédent des conditions de travail et une pression accrue de la Direction face aux enjeux structurels que représente la REGIONALISATION.

La CGT, malgré ces difficultés depuis la disparition de l’URSSAF de Vienne, sans rapport de force favorable et bien que non implantée en section sur l’Ets de Grenoble relève le gant dans l’intérêt des salariés.

Depuis la départementalisation la Direction de l’URSSAF de l’Isère n’a cessé d’envoyer à l’ACOSS  des messages d’allégeance, et aux personnels des messages d’autoritarisme (une main de fer dans un gant de velours).

Sauf que le velours est pour certains et le fer est pour le reste du personnel mais excusez du peu avec le sourire et beaucoup d’humour !

De l’humour noir ! Aux vues des 1, 2, 3 et bientôt 4,5… ZERO contre les salariés de l’URSSAF de l’Isère.

La REGIONALISATION aiguise les appétits et l’enjeu devient important voir même vital, IL N’EN RESTERA Q’UN ! Et ce sera « The Directeur Régional » et les autres, des Directeurs « relégués », non délégués (oups, un lapsus)  ! Sans compter les doublons pour les agents de Direction, les agents comptable, les cadres…

L’Etablissement de Vienne a déjà connu cette situation ; Obligation par la COG 2006-2010 de départementaliser : résultat 34 postes restants à ce jour sur les 50 existants avant fusion, beaucoup de départs volontaires, de mutations, pour ceux qui restent ; des conditions de travail insupportables, des changements de métier sans véritable formation, deux réorganisations et une plateforme téléphonique…

Obligation par la COG 2010-2013 de Régionaliser : combien de postes sur l’Ets de l’Isère demain ? Dans quelles conditions ? Avec quelles missions ? Dans un contexte actuel où le recouvrement et son personnel vivent une situation très dégradée en terme de service rendu et de condition de travail.

Réponses rassurantes de l’ACOSS et de la Direction, ne pas faire de vagues, ils savent pourtant que les salariés sont inquiets  et incertains quant à leur avenirs, qui sera touché ? Quel service sera impacté voir disparaitra ?

« Dans le changement rien ne change… si vous êtes docile vous aurez votre place, vote collègue par contre … c’est une chance… cela ouvre des perspectives… le salut est dans le changement et non dans l’immobilisme… demain ça ira mieux… » etc. etc. c’est le discours rassurant de l’ACOSS et pourtant c’est du réchauffé.

Du coté des salariés loin de s’unir pour faire bloc, loin de se serrer les coudes on s’individualise encore un peu plus, s’en sortir contre vent et marée, ne pas faillir, faire toujours plus, mais pour combien de temps encore ?

La CGT propose d’inverser cette tendance, les taux de grévistes de ces derniers mois dans l’unité syndicale nous incitent à penser que les salariés ne s’en laisseront pas compter une énième fois.

La CGT dénonce cette logique de pression sur les cadres, agents maitrises et technicien(ne)s, faire mieux avec moins, les Directions accentuent les pressions sur le personnel afin de placer l’organisme au meilleur rang en concurrence avec son voisin, ce qui à terme met le recouvrement et ses salariés en DANGER.

ACOSS et Direction : Imposent leurs choix politiques et structurels, leurs objectifs : Vous faire plier, vous mettre au pli, pour réaliser le maximum d’économie, peu importe les remontées du BSI, peu importe la souffrance au travail, les risques psycho-sociaux, un seul mot d’ordre OBJECTIF è RESULTAT.

Vous êtes ; dans la perspective de cette REGION annoncée, l’homme ou la femme à abattre en terme de masse salariale, aujourd’hui ils ont besoin de vous car vous êtes la cheville ouvrière de cette construction ! avec une classification au mérite chacun scie la branche sur laquelle il est assis  ! Mais demain les réorganisations finalisées combien d’établissements restera t’il ? Combien de postes à rendre ? Combien de licenciements ?...

Les dommages collatéraux aujourd’hui c’est ce cadre licencié, demain ce représentant de la CGT qui ose remettre en cause la politique de l’employeur, et après demain ! C’est vous et pour ceux qui resterons dans quelles conditions et à quel niveau de soumission.

L’enjeu est majeur dans la perspective de REGIONALISATION, la CGT vous appelle à réagir, à vous unir, à faire bloc et à constituer un contre pouvoir autour d’une organisation, force de propositions et de revendications.

La CGT revendique :

*       L’arrêt immédiat de la procédure de licenciement,

*       De retirer l’ensemble des avertissements des dossiers des agents concernés,
L’arrêt des suppressions des 3 postes prévues dans le CPG,

*       L’embauche immédiate en CDI des 21 postes rendus à tord aux vues des dégradations occasionnées, embauches à affecter en priorité dans les services en difficulté où il y a des manques importants d’effectifs,

*       l’attribution de points de compétences pour tous (comme en 2008 à l’URSSAF de Vienne sous la pression de la CGT (expertise cpte RH et expertise condition de travail),

*       La réelle prise en compte de l’avis des élus CE et CHSCT dans les réorganisations proposées,

*       L’ouverture immédiate de négociations suite à l’avis du CE (accueil téléphonique),

*       L’arrêt immédiat de se positionner sur de nouveaux métiers sans moyens humains en contre partie,

*       De rétablir une médecine de travail de proximité…

Agir c’est possible, Agir dans l’intérêt de tous
c’est Agir dans son intérêt.
   

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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 19:58

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Le processus de régionalisation des URSSAF est enclenché dans le Recouvrement et ce à "marche forcée" .

Pour rappel ce Contrat d’Objectif et de Gestion, entre la caisse nationale et l’Etat n’a été entériné par aucune confédération syndicale et avec le seul accord des employeurs ! Vous avez dit paritarisme !!!!

L'ACOSS, après avoir lors de la dernière COG départementalisé ses URSSAF passant ainsi de 105 URSSAF à 90, enclenche la vitesse supérieure avec la COG 2010-2013, qui prévoit ni plus ni moins que la suppression de 90 URSSAF aux profits de 22 URSSAF Régionales

Ce processus de casse des caisses qui collectent les cotisations pour la Sécurité Sociale, donc le financeur, doit être finalisé pour 2014.

Dès aujourd’hui, 3 régions sont entrées dans le processus l’Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire.

Dans ces régions, Les Directeurs préfigurateurs ont été nommés par l'ACOSS.

Il s'agit de :
Christine Loppin, directrice de l'Urssaf de Clermont-Ferrand pour la région Auvergne,
Guy-Francis Raynaud, directeur de l'Urssaf de Toulouse pour la région Midi-Pyrénées,
Pierre Galerneau, directeur de l'Urssaf de Nantes pour la région Pays de la Loire.

Les autres Directeurs d'établissements départementaux, deviendront des Directeurs délégués…

Pour la suite, un second appel à candidatures devrait être lancé au début 2011.

 

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23 décembre 2009 3 23 /12 /décembre /2009 20:24

LOGO_CGT_DRAPEAU.png…des objectifs COG toujours à la hausse    …des effectifs toujours à la baisse !!!

 

Une fois de plus, les salariés des URSSAF avec la CGT, tirent la sonnette d’alarme sur l’insuffisance des effectifs et des moyens.

 

COG 2006-2009 : moins 600 postes pour la Branche,

et des missions supplémentaires non prises en compte.

 

EMPLOI chiffres UCANSS

De 2006 à 2008 toutes branches confondues

 

Effectifs CDI : 4830 CDI ont été supprimés alors même que 3130 CDI venait de disparaître l’année précédente soit :
  7960 CDI de moins en 3 ans.

 

Effectifs CDD : Dans le même temps 1841 CDD de plus  ont été recrutés soit :
      6557 CDD au 31/12/08.

 

Enfin, 17,8% des agents auront 60 ans d’ici 2013.


De 2006 à 2008 pour la Branche Recouvrement :

 

Employés niv.1 à 4 :-498

Cadres niv.5 à 10 : +374

Autres catégories : -117
(Informaticiens, praticiens conseil, Agents Direction…) 

 

Effectifs CDI :
            600 postes supprimés
dont 262 en 2006, 27 en 2007, 90 en 2008 et 221 (en théorie) pour 2009

 

Effectifs CDD : dans le même temps nous sommes passés de
370 à 634 CDD soit 264 emplois en CDD de plus !     Et ce, sans compter les emplois intérimaires.


Les dysfonctionnements informatiques sont incessants, les appels téléphoniques ne cessent d’augmenter contraignant certains organismes à recourir à des plate formes extérieures.

L’ACOSS elle-même dans son bilan 2009 indique « le manque de ressources humaines n’a pas permis de réaliser pleinement les nouveaux axes. »

 

2010 dans le RECOUVREMENT, une catastrophe annoncée !...

 

 

COG 2010-2013 : REGIONALISATION !

mais aussi, poursuite des mutualisations, dans un contexte de restrictions , des nouvelles missions avec des risques d’amplification du recours à l’intérim sachant que l’objectif du gouvernement est toujours le non remplacement intégral des départs en retraite!

 

L’ACOSS et le Gouvernement décident, les directeurs obtempèrent
et les salariés souffrent !

 

L’ACOSS nous dit : « il faut refondre le système informatique, le degré d’exigence des partenaires est de plus en plus important sur les délais de réponse »

- Qui a laissé le SNV2 devenir obsolète sans rien faire ?

- Qui a fait des promesses aux cotisants sans y mettre les moyens ?

- Qui a mis en place l’ISU  alors qu’aucun des pré requis n’était satisfait ?

 

L’ACOSS et la Tutelle sont RESPONSABLES !

 

Les conditions de travail sont insupportables, le service public est dégradé, les cotisants sont mécontents et les accueils physiques et téléphoniques sont sous pression.

 

Portefeuilles individuels, polyvalence, spécialisation, segmentation : les Directions testent à vue, les réorganisations se succèdent sans pour autant apporter d’amélioration.

 

Hier, qu’on soit de la région parisienne ou des autres régions on nous a fait avaler la déconcentration ou la départementalisation au nom de la proximité avec les cotisants et les partenaires.

 

Aujourd’hui, avec la COG 2010/2013 on veut nous faire avaler la régionalisation ou supra départementalisation comme la SOLUTION !

 

Pour l’ACOSS, et le ministère les personnels ne sont qu’une variable d’ajustement pour réduire les coûts.

 

Pour le Gouvernement, ouvrir la porte aux assurances privées passe par la REGIONALISATION, la casse de la sécurité sociale, et la dégradation des services publics.

 

Seule une mobilisation massive des personnels peut mettre en échec ces projets

 

Exigeons ensemble :

 

- Le remplacement de tous les départs par des CDI,

- La transformation de tous les contrats précaires en CDI,

- Des moyens pour la formation,

- Un système informatique fiable,

- Une nouvelle classification prenant en compte l’expérience, les diplômes, les compétences, les qualifications et prévoyant des déroulements de carrière pour tous,

 

TOUS ENSEMBLE EXIGEONS
le maintien d’un véritable service public de Sécurité sociale et l’arrêt des mutualisations, régionalisations, supra départementalisations.

 

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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 22:00

Un guide qui parle d’éthique professionnelle, document d’énumération de grands principes,
de valeurs subjectives ou encore de bonnes pratiques.

 

Depuis 2007, à chaque Instance Nationale de Concertation, l’ACOSS a eu la volonté de mettre en place un guide de déontologie dans la branche recouvrement.

 

La CGT, lors de ces INC, a toujours refusé d’en discuter, considérant le sujet comme particulièrement dangereux pour les salariés.

 

L’ultime présentation du guide en avril 2009, n’a fait que confirmer nos craintes ; dès l’introduction, le directeur de l’ACOSS y précise :

« si ce document n’est pas un texte de portée normative, il ne restera pas non plus une simple énumération de principes.. »

et aussi,

 «Je souhaite désormais que nous fassions ensemble de ce document un véritable outil de travail et de management au quotidien… »

 


Le guide contient 6 grands titres :

Le respect de la personne et de l’environnement
L’engagement de confidentialité

L’égalité de traitement

Le sens de la solidarité

Le professionnalisme
L’exigence d’intégrité

 

« En voici quelques extraits... »

 

Faire adhérer les salariés aux intérêts et aux objectifs de l’employeur « ces valeurs qui sont les nôtres… » Sur des sujets tels que :

 

- la loyauté : « nous exerçons notre activité avec loyauté. Nous veillons à ce que notre expression ou notre comportement en public ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de notre organisme, de la branche recouvrement ou de la sécurité sociale…»

-la discrétion : «  la discrétion a pour but de protéger les intérêts et le bon fonctionnement de notre service public… »

- droit de réserve : « Le devoir de réserve est le corollaire de l’unité de l’institution et implique par exemple de ne pas critiquer publiquement ses orientations, de ne pas dénigrer son organisme ou de ne pas tenir des propos déplacés sur ses collaborateurs, ses collègues ou sa hiérarchie »

L’obligation de discrétion, de réserve et de secret professionnel doivent résulter de textes légaux ou réglementaires ; on ne peut imposer les trois, sinon tout le personnel, y compris les élus, sont privés d’un droit fondamental du salarié, qui est le droit d’expression (arrêt Clavaud) Cour de Cassation.

 

Un guide et déjà une déclinaison par lettre collective N°2009-192

« afin de prévenir de tout conflit d’intérêt ou toute ambiguïté, je déclare spontanément auprès de mon employeur ou à ma hiérarchie les activités professionnelles des membres de ma famille titulaires d’un compte au sein de l’organisme… ».

 

Une utilisation pour mettre toujours plus de pression sur les salariés

« je fais attention à ne pas converser sans précaution dans les lieux publics (restaurants, train, avion), à ne pas laisser traîner des documents ou matériels contenant des informations sensibles voire confidentielles (sur mon bureau, dans un véhicule, chez moi,…) ou à ne pas me laisser aller à raconter telle ou telle anecdote sur un dossier ».

Quelle est la valeur juridique de ce texte ? Quelle en est sa portée ?...

 

Est-ce que ce sera une recommandation commune : un texte à intégrer dans les contrats de travail ? Va-t-il être soumis à ratification, adoption par les organisations syndicales, le CE, le CHSCT, ou pire encore, au vote des salariés.

 

Pourquoi un tel guide sinon pour lier les salariés aux intérêts et aux objectifs de la caisse nationale et les corseter dans un réseau de règles ?

 

Pourquoi maintenant sinon parce que le recouvrement est en pleine réorganisation ?.

 

La CGT refuse catégoriquement la mise en place de ce guide de déontologie.

 

Tous ensemble, refusons dans les URSSAF, que nos Directions de caisse déclinent ce guide déontologique, à la demande de l’ACOSS.

 

Tous les salariés sont concernés

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