CA BOUGE DANS LA SECU !
ou http://www.calameo.com/read/000522660ac41381d6804
La Sécurité Sociale subit depuis de nombreuses années des attaques de tous bords. Celles venant de
l’intérieur sont particulièrement destructrices parce qu’elles ne sont pas forcément visibles par les
assurés/allocataires et par les salariés.
Parmi ces attaques, citons sans conteste, les Conventions d’Objectifs et de Gestion qui ont été
instituées par l’une des « ordonnances Juppé » (n° 344 du 24 avril 1996). Les COG sont conclues
entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité Sociale pour une durée de
quatre ans. Elles sont identiques dans leurs principes généraux mais diffèrent selon chaque branche
ou régime en fonction des axes stratégiques qui leur sont propres. Elles sont ensuite déclinées en
contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.
Ce petit rappel n’est pas anodin car ces COG constituent un des leviers de déstructuration de notre
Sécurité Sociale.
Si ce nouveau « Ca Bouge » traite plus spécifi quement des Urssaf, ce n’est pas un hasard. La COG
2006-2009 conclu entre l’Etat et l’Acoss a fait de terribles dégâts, tant sur le personnel que sur la
qualité du service rendu ou que sur la performance du recouvrement (donc sur les rentrées d’argent
affectées à notre Sécu).
Durant cette période, environ 600 postes ont été supprimés, les conditions de travail et la qualité de
service, se sont considérablement dégradées.
En outre, l’instauration en 2008 de l’interlocuteur social unique (ISU) en matière de cotisations
et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants a très fortement impacté le
recouvrement et les salariés des Urssaf (mais aussi du RSI).
A l’heure où l’on nous parle d’un défi cit record de notre Sécu, les exonérations de cotisations se
poursuivent et s’amplifi ent (près de 27 milliards d’euros pour 2009).
A l’heure où les Urssaf sont au bord de l’implosion, manquent de personnel, ne peuvent plus faire face
à leur charge de travail, une nouvelle COG 2010-2013 est signée par le ministère et par l’Acoss.
Cette nouvelle COG en rajoute encore ! Elle demande entre autre à supprimer environ 500 postes
supplémentaires et impose la régionalisation des Urssaf. Ainsi sur 105 URSSAF en 2004, il n’en reste
plus que 92 aujourd’hui, et 22 demain ? Les autres, ne seraient plus que de simples établissements
sans pouvoir politique (sans C.A, sans C.E).
La CGT a une position extrêmement claire : elle s’oppose fermement à la régionalisation !
L’heure est grave mais pas désespérée, la lutte doit s’engager partout avec toutes les forces de la
CGT et de façon unitaire quand c’est possible.. Vous trouverez dans ce numéro, l’analyse de la COG,
le positionnement et propositions de la CGT, les tracts pour que...
BONNE LECTURE.
